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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00498_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2020, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association requérante

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

survoleront, en phase d’exploitation, au moins de façon partielle des corridors de haie arbusive et que l’éolienne E3 se situe à moins de 40m d’une lisière (boisement de feuillus) et survolera un secteur de canopée

Source officielle