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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04687_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Nader Larbi, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00912_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Si le document unilatéral mentionne également que seront sollicitées les sociétés Flara Influo, Naf Naf Manco et A dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01160_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
1, NAj 4 et NAj 7 du plan d'occupation des sols (POS) alors en vigueur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B D, représenté par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commune de Nam ont-Saint-Martin et MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... représenté par Me Nader, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01750_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Nader, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01992_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... représenté par Me Nader, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01136_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 21 juin 2023, Mme B, représentée par Me Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préparatoires de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer dont sont issues les dispositions précitées de l'article 199 undecies B, à partir de la nomenclature des activités françaises (NAF
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
préparatoires de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer dont sont issues les dispositions précitées de l'article 199 undecies B, à partir de la nomenclature des activités françaises (NAF
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02713_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que : - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de refus qu'elle conteste dès lors que la procédure de demande de subvention ne fait pas référence aux codes NAF ou APE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02846_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle soutient que : - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de refus qu'elle conteste dès lors que la procédure de demande de subvention ne fait pas référence aux codes NAF ou APE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme A, représentée par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un courrier du 16 juin 2025, qui a été communiqué, la société BFP a indiqué que selon le site " pappers entreprises " 194 établissements ont le code NAF 1071 D.
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