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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02787_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Un mémoire, présenté par l’association Non aux éoliennes muroises, a été enregistré le 12 mars 2026. Il n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02788_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Deux mémoires présentés par l’association Non aux éoliennes muroises ont été enregistrés le 12 mars 2026. Ils n’ont pas été communiqués.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur l'intervention de l'association Sites et Monuments au soutien des conclusions de l'association " Non aux éoliennes mûroises " : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00804_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
référés du tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise des époux A... et désigné un expert notamment pour apprécier les caractéristiques d’un ralentisseur situé chemin des murailles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des reptiles, quelques lézards des murailles, espèce protégée, ont été observés à la frange nord du site, de même que quelques espèces de lépidoptères.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle précise que la destruction d'une espèce à enjeu par les engins de chantiers concerne surtout les espèces à mobilité lente comme le lézard des murailles ou les amphibiens, les oiseaux nicheurs, du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les espaces agricoles et le corps de ferme n'abritent que quelques espèces d'Oiseaux et d'Insectes généralistes et très probablement le Lézard des murailles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
a été rencontré sur le site ; cette espèce s'adapte à de très nombreux habitats, naturels comme anthropiques ; les habitats les plus favorables au lézard des murailles sont préservés c'est-à-dire évités
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- le code des assurances ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que ses salariés exercent soit l'activité de taille de pierre soit l'activité de maçon du patrimoine bâti spécialité murailler ou rocailleur, qui sont mentionnées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que ses salariés exercent soit l'activité de tailleur de pierre soit l'activité de maçon du patrimoine bâti spécialité murailler ou rocailleur, qui sont mentionnées
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pétitionnaire n’a pas déposé de demande de dérogation au titre des espèces protégées, particulièrement pour le chardonneret élégant, la bouscarle de Cetti, le rouge-gorge familier et le lézard des murailles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
voire frappée de nullité, en ce qu'elle déroge à la loi française, en l'espèce la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
bornant à produire un extrait de cartographie établie par l'observatoire départemental de la biodiversité, repérant une zone d'observation privilégiée des taxons de l'espèce protégée " Lézard des murailles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... et qu’il s’agit d’une espèce menacée, du Tarier Pâtre, de la Fauvette passerinette, de la Fauvette pitchou, du Pipit farlouse, du Bruant fou, du Lézard à deux raies et du Lézard des murailles, pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
notamment le " Freeride " et le " FreeStyle ", soit interdite ; / 4° la circulation des véhicules non motorisés (bicyclettes, cycles etc.) est interdite dans les espaces correspondant au biotope de la " Muraille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite " murcef " et notamment son article 2 ; - le décret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
S’agissant des chiroptères, cette étude a recensé quinze espèces sur le site dont huit présentant un intérêt patrimonial très fort à modéré : le minioptère de Schreibers, le grand murin, le murin à oreilles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
outre de la réserve n°12 " La Verrie ", les appelantes pointent la destruction d'habitats de nombreuses espèces protégées et notamment le chardonneret élégant, le crapaud épineux et le lézard des murailles
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