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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00288_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00599_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par arrêté du 28 octobre 2020, le maire de Vetraz-Monthoux a délivré à la société Sodalis 2 le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01357_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires à Moscou du 14 août 2019 rejetant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01402_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, représentée par Mes Moiroux et Nessim, avocats,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02541_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03590_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement du 23 juin 2016, le tribunal du district Zamoskvoretski de Moscou a jugé abusif le licenciement de Mme A..., ordonné la réintégration de l’intéressée dans son emploi, et condamné son employeur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00255_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Moscou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01427_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

implicite du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00343_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Mouhou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03338_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03437_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Moscou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01966_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Moscou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01967_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Moscou

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01426_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Moscou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01642_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions d'obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01968_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

implicite de la commissions de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 4 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Moscou

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03512_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02543_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

la qualité d'apatride ; - elle ne peut se prévaloir de l'article 13 de la même loi dès lors que ses parents n'ont pu le faire en raison de l'impossibilité de faire enregistrer leur domiciliation à Moscou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02341_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Vétraz-Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l’élagage, de la taille et de l’abattage des arbres.

Source officielle

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Créations

MOUHOUSSOUNI, Insa

SIREN 918670019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

14/08/2026

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Radiations

MOUHOU, Maïlé, MOUHOU

SIREN 903173664Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

11/08/2026

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Créations

BACAR, Mouhoussoune

SIREN 107747602Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

MOUHOU, Youssef

SIREN 107502452Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

06/08/2026

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Créations

MOUHOUB, Mohamed

SIREN 107865792Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

02/08/2026

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