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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par arrêté du 28 octobre 2020, le maire de Vetraz-Monthoux a délivré à la société Sodalis 2 le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00599_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02341_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Vétraz-Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l’élagage, de la taille et de l’abattage des arbres.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01509_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2019 en tant qu'elle ne classe pas les parcelles cadastrées section BC n° 85, BC n° 82, BC n° 84, BC n° 88, BC n° 90 et BC n° 91 situées sur le territoire de la commune de Fillière au lieu-dit " Chez Mouthon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B souhaite obtenir la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01350_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04341_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00165_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2021 et le 28 mai 2021 sous le n° 21MA00165, la SARL Missada, représentée par Me Mouchan, demande à la Cour : 1°
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