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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00748_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 août 2024, le maire de cette commune, représenté par Me Mortelette, avocat, conclut au rejet de cet appel et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la carte insérée en page 5 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), que les parcelles en cause se situent au lieu-dit de Mongilet, siège
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur le territoire des communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01249_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ; 4
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00692_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer le titre de séjour demandé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02694_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02896_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01783_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 17 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02776_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions par lesquelles le préfet lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
enregistré le 31 janvier 2022, la SELARL Fides, prise en la personne de Me Bertrand Corre, agissant ès qualités de liquidateur de Mme B C épouse A, représentée par Me Antoine Benech et Me Lorraine Monteilhet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
société Bouygues Telecom, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AP n° 0006 située au lieu-dit " Réservoir Montalet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
section Gannat-Vichy), le département de l'Allier a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle, de Cognat-Lyonne, de Monteignet-sur-l'Andelot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
avril 2021 qu’il a reconnu l’existence d’une somme de 946 322,55 euros exclusivement affectée à son intérêt qu’il a utilisée pour l’achat et la rénovation de deux plateaux de locaux professionnels à Montbellet
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2019 et 19 janvier 2021, Mme H, représentée par Me Monteret-Amar, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer
Source officielle