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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01379_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24729_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé la révision du plan local d’urbanisme communal en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation des Montamats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02065_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

- et les observations de Me Montamat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00981_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la SARL Bella Nissa, représentée par Me Montagard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00936_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Olivier Massin, président rapporteur ; les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02421_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Montanari, substituant Me Mohr

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01856_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 13 janvier 2023, la SARL Forb's, représentée par Me Montagard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01943_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représentés par Me Montamat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 16 mai 2022 par lequel la préfète du Gard les a obligés à quitter

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01575_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D'une part, si la société H2MI Graphic a son siège au Portugal, il n'est pas contesté que l'établissement dont elle dispose à Montataire (Oise) présente le caractère d'un établissement stable en France

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22838_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Montamat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20540_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Montamat, représentant la société Taxi-Domi et M. B. Considérant ce qui suit : 1. La société Taxi Domi et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01520_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

E..., - et les observations de Me Montamat, représentant M. et Mme A....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier de Lannemezan, de Me Eyraud, représentant C, dit H I et Mme D, et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat, représentant le CHU de Toulouse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B D et autres, et de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la société Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle