A, représentant de la SASU Cocosoda bar, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un bar sur la plage de l'Anse Montabo à Cayenne, et d'autre part, la décision implicite

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01114, la requête présentée par M. et Mme C A, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01113, la requête présentée par M. et Mme D B, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Moncalis, a présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 20VE01792

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février 2025 et 16 décembre 2025, la commune d’Ollainville, représentée par Me Moncalis, demande à la cour : 1°) d’annuler

D B, l'association Environnement Gometz-la-Ville, l'EARL Palefroi et la SCI B, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler partiellement pour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 18 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2019, la commune de Maisse, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de la SCI La Rivière de Saint-André et de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 décembre 2022 et le 5 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 26 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 29 janvier 2024, Me Moncalis a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour Mme B, tendant à obtenir

La Cour pourrait soit confirmer le jugement en partie, soit l'annuler pour statuer sur les demandes non examin\u00e9es, en pr\u00e9cisant les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et le montant

Le montant de l'indemnisation a été fixé en fonction des preuves apportées par le demandeur.

B..., représenté par Me Moncalis, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le SIREDOM à lui verser la somme de 10 509,34 euros en réparation des préjudices que lui a causé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon, - et les observations de Me Moncalis

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.