Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et les sociétés Val de Saône et Caravaning du Château au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du château, pour une surface de plancher créée de 200 m², avec cinq places de stationnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Voltaire par le chemin des Granges ; - la proximité des parcelles du château, dont la communauté d'agglomération du Pays de Gex souhaite préserver le site de toute nouvelle construction, justifie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les impositions dont le jugement a prononcé la décharge ; 3°) de rejeter l'appel incident de la SAS Monniot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M. et Mme A sont propriétaires d'un tènement cadastré B situé au lieu-dit " Le Château " sur le territoire de la commune de Le-Pont-de-Claix, sur lequel est implantée leur maison d'habitation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a admis les interventions des sociétés La Genèse et Château-Thierry et a annulé l'arrêté du 31 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
De forme rectangulaire allongée et issue de la division longitudinale d'une parcelle de terrain agricole, elle est bordée à l'ouest par la rue du château des Marres, qui sépare la commune de Jonage de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cette place, qui supporte un vaste parking, ainsi que la route du Grand Pont avec son large trottoir, séparent ce projet de la maison d'habitation dénommée " Château dit A " appartenant aux requérants,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qu'il porterait ainsi atteinte à la commodité du voisinage ; - les éoliennes, qui dominent un paysage sans relief particulier, seront visibles depuis la commune de Charroux et son abbaye, depuis le château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
dans un paysage constitué du lac d'Annecy qu'il surplombe, de collines et montagnes supportant des massifs boisés situés à l'arrière-plan, et, de manière plus lointaine, d'une colline supportant le château
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
parcelle E 355, d'une fosse septique, dont le descriptif du projet d'installation a au surplus été validé le 25 octobre 2018 par le service public d'assainissement non collectif de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Source officielle