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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le tribunal administratif de Montpellier est donc seul compétent pour connaître de l'action de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A est transmis au Tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Montpellier et à M. B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03182_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requête présentée par Mme B relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Monêtier, pour une durée de trente mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053406943
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053406945
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053406947
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052757530
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840798
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.
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