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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02115_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A B, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01195_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

B, représenté par Me Monconduit, conteste le jugement n° 2300361 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02417_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01952_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

D... et Mme B..., représentés par la SELARL Christelle Monconduit, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03503_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, sous le n° 25VE03001, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02780_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête du préfet des Yvelines et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01507_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

B, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03308_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 14 octobre 2019 ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02290_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01354_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00514_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 du préfet du Val-d’Oise ou, à titre subsidiaire, d’annuler la décision

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01703_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02007_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02175_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A, représenté par Me Monconduit, demande : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00916_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)à titre principal, d'annuler la décision de refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02863_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte temporaire de séjour mention

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00628_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

A, représenté par Me Monconduit, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet compétent, dans un délai

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01681_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

G, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01537_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", à l'annulation du

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