Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Michaux, substituant Me Modave, représentant la société Managed Pension Funds Limited.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 3 mars 2022, la SCPI Edissimmo, représentée par Me Modave, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
cette compétence, qui participe de la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, ne pouvait faire l'objet d'aucune subdélégation ; par suite, la SEM In Cité ne pouvait la confier au cabinet Modale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée comme praticienne contractuelle à temps partiel, par contrat du 5 janvier 2015 conclu avec le centre hospitalier de Modane, pour une durée de six mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00352_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 11 janvier 2025, à la suite d’un contrôle d’identité en gare de Modane, il a été interpellé par les services de la police aux frontières et placé en retenue administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02657_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans, qu'il a présenté pour l'année scolaire 2022/2023 une inscription en MODAP (module d'alphabétisation et de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
et la ministre des armées ont conclu un " protocole amiable d'expertise médicale contradictoire (requête Brugnot) ", aux fins, " à la suite de l'accident, dont B a été victime le 18 janvier 2016 à Modane
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
aux bus et des cheminements cyclables et doux devra être justifiée " et recommande d'approfondir l'analyse des variantes, de justifier le dimensionnement de la voie routière et de préciser les report modaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02255_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, lors de son audition par les services de police, une date de naissance différente de celle portée sur le fichier des personnes recherchées ; - le centre de coopération policière et douanière de Modane
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le service a également recueilli des éléments d'information dans le cadre de la vérification de comptabilité des sociétés Modal M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00537_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition établi le 23 janvier 2022 par les services de la police de l'air et des frontières de Modane, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cet emplacement réservé correspond en effet au tracé de la piste cyclable prévue par le schéma directeur cyclable annexé au PLUI de La Rochelle, destiné à atteindre les objectifs de report modal mentionnés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine, représentée par Me Modave et Me Michaux, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Toutefois, le préfet, qui soutient avoir saisi les services de police de Modane pour authentifier le document, se présentant sous la forme d'une carte d'identité italienne délivrée le 16 mars 2015, valable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Privée, alors que l'ensemble des documents consultés sur ce site étaient établis au nom de la société SPB Sécurité Privée et que les contrats de prestations pour les sites de Saint-Martin la Porte et de Modane
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine, représentée par Me Modave, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00236_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B présentée le 23 août 2020 par une décision ordonnant son " expulsion " le 26 octobre 2020 et que le centre de coopération policière et douanière de Modane leur a indiqué que les autorités italiennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il indique également que le montant des redevances de stationnement sur voirie a été fixé en vue de favoriser la fluidité de la circulation, et d'aboutir à un report modal vers des déplacements plus respectueux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Privée, alors que l'ensemble des documents consultés sur ce site étaient établis au nom de la société SPB Sécurité Privée et que le contrat de prestations pour les sites de Saint-Martin la Porte et de Modane
Source officiellePage 1 sur 3