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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne l'appel incident de la commune de Miramas : 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Si le maire de Miramas y indique que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00365_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Miramas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C... sont propriétaires d’une maison individuelle située 7 rue Carnot à Miramas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00783_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Miramas, représentée par Me Teissier, déclare accepter purement et simplement le désistement de la société RVG Immo.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
part, de condamner la commune de Miramas à leur verser une somme globale de 155 716 euros en réparation de leurs préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
2022, présenté par Me Landbeck, la société Normalu conclut au rejet de la requête par le moyen que les prétentions exposées sont sérieusement contestables, à titre subsidiaire à ce que le Cabinet Marc Mimram
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00923_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une lettre, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Mimran Valensi, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La SARL Sabrich, qui exerce une activité de fabrication et de vente à emporter de pizzas à Miramas (Bouches-du-Rhône), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
l'arrêté préfectoral attaqué ne lui a pas été régulièrement notifié, dès lors qu'il a été adressé à l'adresse de sa domiciliation auprès des services sociaux de l'association Entraide Pierre Valdo à Miramas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01257_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il a ensuite reçu une orientation d’hébergement dans la ville de Miramas le 14 février 2025, qu’il a refusée à cette date.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Céreste, représentée par Me Mimran Valensi de la selarl Mimran Valensi-Sion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône l'a affecté à titre provisoire du 1er avril au 31 août 2021 au sein de l'école élémentaire publique Chantegrive située à Miramas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et sept mémoires enregistrés le 19 mars 2025, le 18 avril 2025, le 2 mai 2025, le 9 mai 2025, le 16 mai 2025, le 26 mai 2025 et le 3 juin 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée par Me Mimran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03613_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
annuler l’arrêté du 1er août 2017 par lequel le maire de Tanneron a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle sur un terrain situé ancien chemin de Miéran
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, enseignant en mathématiques au lycée agricole (LEAP) Fontlongue de Miramas, recruté par contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2008, a été licencié pour insuffisance professionnelle par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
H D et Mme A D, représentés dans le dernier état de leurs écritures par Me Mimran-Valensi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 juillet 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F..., représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de la Martinique du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03308_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303080 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Mimran Valensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2018 émis à son encontre
Source officiellePage 1 sur 2
MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES
16/07/2026
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MARC MIMRAM INGENIERIE
11/06/2026
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MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES
20/07/2025
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Darfeuille, Elisa, Darfeuille Mimram
20/05/2025
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MARC MIMRAM INGENIERIE
20/04/2025
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