Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00035_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellegarde, représentant la commune de Miélan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02475_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
elle n'était pas en mesure de savoir que ces documents revêtaient un caractère frauduleux ou procédaient d'une usurpation d'identité ; - elle n'a pas à s'assurer de la validité du titre présenté durant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Fregata magnificens, dont aucune zone de nidification favorable à l'espèce n'a été observée sur le site, le Toucan toco, qui n'est pas nicheur sur la zone mais uniquement en marge de celle-ci, et le Milan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Selon cette analyse, durant cette phase, les émissions tant pour le site thermique que pour le site photovoltaïque seront principalement issues de la circulation des camions, notamment pour l'apport du
Source officielle