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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
courrier du 13 décembre 2019 que le directeur de la mission ITER manifeste un intérêt pour le pôle d'activités de Pertuis en ce qu'il " pourrait " accueillir des entreprises autour du projet ITER, mobilisant
DCA_23TL01928_20250603
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier d'une part, que si les cases des dix-huit items des quatre critères d'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent sont cochées non au niveau " satisfaisant
DCA_22NC01509_20240402
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
théorique, prévisionnel et individuel, en page 3 de la fiche n°14, est contraire à l’esprit des articles 8 et 9 du décret ; ce document prévoit également sur certains cycles de travail des vacations ou items
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
, transférées, contestées ou lorsque le rojet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état ; / 2° Les demandes d’autorisation au titre du cha itre IV du titre Ier du livre II ou
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
santé ; - les dispositions de l'article R.1434-4 du code de la santé publique relatives au contenu du diagnostic des besoins de santé n'impliquent pas qu'il contienne une analyse détaillée des cinq items
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jean Baptiste, représentant la société ALUFEY-BRIOTET. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
médicaments, correspondant à quatre substances actives, composant le traitement médicamenteux de l’intéressée, à partir d’une ordonnance de son médecin traitant du 7 juillet 2022 qui comportait dix-neuf items