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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00363_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Résidence Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’une part, de prononcer la décharge des rappels de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04792_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il en résulte que la réclamation présentée le 28 décembre 2020 par la SARL Maison Michel n'était pas tardive.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Prolimm a décidé de mettre en œuvre en 2019 ce permis d'aménager tacite né le 2 août 2014 et, le 19 mars 2019, a déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Rhône une déclaration attestant l'achèvement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel pour l’installation d’un tomographe à émissions de positons (TEP SCAN).
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
sous le n° 2005910, d'annuler l'arrêté n° DP 078 009 20 C0016 du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Allainville-aux-Bois (Yvelines) s'est opposé à la déclaration de travaux qu'elle avait déposée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, pour la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Remy, pour M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
I et Mme B, sa mère, ont, le 19 avril 2023, déposé devant le tribunal administratif de Marseille une nouvelle demande tendant à ce que soient désignés " en qualité de sapiteurs " les docteurs Michel Habib
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00990_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - eu égard à sa qualité d'ancien parachutiste et d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel ainsi qu'à sa dévotion envers l'archange Saint-Michel, il intervient au soutien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La commune de Saint-Michel-de-Maurienne ne peut davantage se borner à évoquer une prétendue contradiction entre le formulaire Cerfa d'examen au cas par cas, déposé en amont du dépôt du dossier de demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société Eole du Barrois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03169_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B a déposé en préfecture des Bouches-du-Rhône une nouvelle demande de titre de séjour à raison de sa santé, qui a été rejetée par un arrêté du 23 août 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel
Source officiellePage 1 sur 34