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3 résultats pour « Michel DARNET »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21144_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par Me Danset du cabinet DM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur général du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03261_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

requête, enregistrée le 14 décembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 décembre 2022, le 19 juin 2024 et le 27 août 2024, la société du parc éolien de Bréhain, représentée par Me Darcet-Felgen

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par la SCP Darnet Gendre A, conclut à être relevé et garanti par les sociétés Betem Ingénierie et Cegelec de toutes sommes mises à sa charge et au rejet de l'ensemble des réclamations de

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