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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cabinet Michelon est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’Agence Nicolas Michelin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dès lors que le retard pris par la société Mialon dans l'exécution des travaux avait été constaté avant même la promulgation de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, la société Mialon
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A la suite de cette modification, une cotisation de 350 euros a été demandée à la SARL Familiale Doucet Michon au titre de l'année 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 23TL02100, l'établissement public Sorbonne Université, représenté par Me Michelin, demande à la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01909_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Michallon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que la DREETS aurait omis de vérifier les offres adressées à Michelin et leur communication pour avis aux CSE doit être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " Michelin Restaurants ", visant à développer une application mobile de digitalisation des guides " Michelin " référençant les restaurants étoilés et proposant des conseils
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre et 6 octobre 2023, la SARL International Global Consulting, représentée par Me Michelot, avocat, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Jean-Jacques Michalon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01336_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril, 28 septembre et 2 novembre 2023, la société Kerac, représentée par Me Michelot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01354_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Michelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Piké Micheline A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G I F, J B F et K F, et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2023, 5 février 2024 et 10 février 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Michelot, demandent à la cour : 1°) d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Michallon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la pénalité pour manquement délibéré.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01161_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A D, représenté par Me Michallon, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de faire droit au surplus de sa demande de décharge, en droits, majorations et intérêts de retard
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03759_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentés par Me Michallon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
" toute proche ", à savoir l'école du feu Michelin (cuves aériennes, bassins de rétention, zones de stockage), et ces premiers aménagements ont été démolis en 2013, avant que des travaux soient entrepris
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2021 et 8 mars 2022, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 5 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2021 et 8 mars 2022, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 5 000
Source officiellePage 1 sur 9
MICHALLON, Lucie, TOUQUET
19/05/2026
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MICHALLON, mélodie
07/04/2026
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SCI MICHALLON Mathéo
30/01/2026
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MICHALLON, Bernard, Andre, MICHALLON
14/01/2026
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MICHALLON INVEST
27/11/2025
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