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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01055_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 20 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Meria
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soulevés par la SAS Medica France ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de la provision pour dépréciation du compte de tiers Grupo Medica : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05558_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03219_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'employée polyvalente en CDI, auprès de la Sarl Medina
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03574_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Médina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la contrainte du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de France Travail le paiement de la somme de 2
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour permettre la poursuite et l'achèvement des travaux, le CNRS a conclu, le 8 octobre 2020, un marché de substitution d'un montant de 886 532 euros avec la société Meridis.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
euros au titre de l'année 2016, de la réintégration aux résultats de la SAS Médical d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représentée par Me Merida, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2019 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner la société
Source officiellePage 1 sur 3
MERIDAN
16/06/2026
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MERIDAN, Melina, Veronique
10/06/2026
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FINANCIERE MERIDA
15/05/2026
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MERIDA
04/05/2026
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FERRANDO MERIDA, Valeria
17/04/2026
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