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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot Meursault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03642_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Méhauté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’expert, ayant pour objet la création d’une terrasse étanche dans la cour de l’immeuble voisin appartenant à cet établissement public, la protection verticale du mur mitoyen, le traitement de la mérule
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si Mme B se prévaut d'une correspondance des achats et des ventes facturés de vins qu'ils soient appelés Meursault village ou Meursault Narvaux, et Chassagne-Montrachet village ou Chassagne-Montrachet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres liés à la présence de mérule
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
De plus, les abouts des anciennes solives déposées ont toujours les têtes encastrées dans les murs qui n'ont pas été curés et présentent de fortes dégradations avec la présence de mérule.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - l'absence de diagnostic permettant de détecter la présence éventuelle du mérule dans la charpente des immeubles aurait dû être relevée par Habitat du Littoral, professionnel de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si la SASU Mes Bourgognes se prévaut d'une correspondance des achats et des ventes facturés de vins qu'ils soient appelés Meursault village ou Meursault Narvaux, et Chassagne-Montrachet village ou Chassagne-Montrachet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Le Mehaute, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2024 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02552_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Le Mehaute, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet des Côtes-d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00961_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Le Mehaute, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, intervient volontairement au soutien de la requête de la commune de Saint-Victor et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00265_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Le Méhauté, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04670_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Le Méhauté, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
les premières analyses effectuées par un laboratoire mandaté par l’EHTP sur un échantillon prélevé sur l’un des poteaux litigieux ont mis en évidence un bois dégradé et ont conclu à la présence de mérule
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils, qui a pour activité la production et le négoce de vins à Meursault (Côte-d'Or), a fait l'objet d'un contrôle inopiné, les 2 et 3 décembre 2015, portant sur l'inventaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2020, la commune de Raulhac, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, déclare intervenir volontairement à l'instance et demande à la cour l'annulation du jugement et la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 28 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
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MERAULT PARTICIPATION
09/06/2026
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SOCIETE MERAULT ET FILS
13/05/2026
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MERAULT, Patrick
16/04/2026
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MERAULT, Gaëlle, Virginie, Jeannine
26/02/2026
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MERAULT, Patrick, Jean-Luc
12/02/2026
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