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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX03213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Morisset a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’accueillir sa « plainte » relative à la méconnaissance de ses droits d’élu municipal et « d’agir » à l’encontre des maires de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Altrad Plettac Mefran a présenté des observations en réponse à cette information le 5 juin 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Médard-de-Guizières a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Chenille, représentant la SAS Ferme éolienne Saint-Médard d’Aunis.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PA04628118S0001 du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint Médard de Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il n'est pas allégué par la commune de que cette réception aurait été acquise à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de la part de la société Mégard ou de la société Asten.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 20 décembre 2023, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Sainte-Soulle et de Saint-Médard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Roujan, représentée par Me Merland et Me Thuillier Pena, conclut : 1°) à titre principal, à l’annulation de l’arrêté de refus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C le versement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00323_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sous le n°22MA00323, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00323, la société civile immobilière Immo Sud, représentée par MB Avocats (A.A.R.P.I.), agissant par Me Merland
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
subi est spécial dès lors que la cour a jugé que la loi du 17 août 2015 doit en principe conduire l'autorité administrative à rejeter les demandes d'autorisations de nouvelles installations de tri mécano-biologique
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00437_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la commune d’Aubais, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2024 et 29 octobre 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme B... représentés par Me Landau et Me Hirane-Megard, demandent à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, réformer
Source officiellePage 1 sur 6