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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, intervient volontairement au soutien de la requête de la commune de Saint-Victor et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, il ressort également du procès-verbal du conseil de discipline en ce qui concerne l'attentat commis par Mohamed Merah que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2020, la commune de Raulhac, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, représenté par Me Mercadié, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, déclare intervenir volontairement à l'instance et demande à la cour l'annulation du jugement et la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01054_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 18 janvier 1968 à Ain Merane, est entré en France le 5 octobre 2000. Le 24 septembre 2019, il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 28 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Méral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03201_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme M'Kouboi, représentée par Me Portal Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Meraud, représentant Mme B, et de Me Abbal, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03635_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Cantal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, en dépit de la circonstance que les écrits incriminés ne visent pas expressément une personne en particulier, ils doivent nécessairement être regardés, particulièrement le passage " merde
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B le jour même sur le canal radio utilisé par les chauffeurs de l'entreprise, dont les termes sont les suivants : " planning de merde " ; " voilà le chef d'œuvre d'une promotion canapé ". Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002077 du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03282_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100969 du 23 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions à fin d'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Méral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officiellePage 1 sur 2