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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01868_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

A C, représenté par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03833_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Megam, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02698_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Megam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 12 septembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03509_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme B représentée par Me Megam demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02132_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01863_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 25 avril 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01055_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04080_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

actes de naissance dressés le 14 février 2020 sous les n° 2020/182 et 2020/183 en transcription de deux jugements supplétifs rendus le même jour sous les n° 688/2020 et 689/2020 par la High Court of Mezam

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