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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00030_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2024, le 8 novembre 2024, le 24 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Megyeri, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02126_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03096_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2409060 du 1er octobre 2024 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa demande et de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03252_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Megherbi, avocat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01453_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 octobre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01459_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05075_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23PA05075, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
II°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24PA04978 le 4 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408365 du 7 novembre 2024 du tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00885_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01189_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 6 janvier 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02618_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03482_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Megherbi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02984_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision née le 2 juillet 2023 du sous-directeur
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