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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la société La Maboulette.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Maillet, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mayollet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 septembre 2025 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par délibération du 2 décembre 2021, la commune de Maillet a validé la signature de la convention de voirie du 6 décembre 2021 conférant à la société Eoliennes d'Iris le droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05385_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212895 du 4 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02431_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A, représentée par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 15 janvier 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 4 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
société d'exploitation du parc éolien La grande campagne à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ville-le-Marclet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01091_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B A, représenté par Me Maillet, doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C, représenté par sa tutrice, Mme D B, et par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903930 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner la communauté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ville-le-Marclet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n°23VE01813, le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Maillet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02807_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision du ministre du travail,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00199_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, sous le n° 25VE00199, Mme C, représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00839_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril
Source officiellePage 1 sur 6