AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Garage du Parc Henri Paté, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté postérieurement à la procédure d’imposition dont elle a fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2021 et 27 avril 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Henri Frugier, représenté par Me Mournaud, conclut au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Dumas Henri Participations et MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A a été recruté par le collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 mars au 31 août 2015 en qualité d'assistant d'éducation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Henri Frugier, représenté par Me Gendre, conclut : 1°) au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Henri Frugier, représenté par Me Gendre, conclut : 1°) au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire enregistré le 1er mars 2024, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par Me Maury, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pour justifier de la déductibilité des charges correspondant aux factures établies les 31 janvier, 28 février et 31 mars 2014 par la société américaine Powerling, la SARL Henri B soutient qu'elle entretenait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) de condamner la SCI Henri et la SCI EDCLA au paiement d'une amende de 10 000 euros pour recours abusif ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Henri et de la SCI EDCLA une somme de 5 000 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Célérier, président de chambre, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le centre hospitalier Henri Laborit a produit le 10 juillet 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction qui a été fixée, en dernier lieu, au 28 juin 2024 par une ordonnance du 29 mai 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La SCI Henri Laval relève appel des jugements avant dire droit et mettant fin à l’instance n° 2202263 des 5 juillet 2023 et 31 janvier 2024. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il est en l'espèce constant que les sociétés X A et X B, issues de la scission de la société Bijouterie Henri X, ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés le 25 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01957_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri Barbusse à Gagny.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B et au centre hospitalier Henri Laborit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 14 avril, 20 mai, 3 septembre, 16 octobre 2024 et 9 janvier 2025, la société A Henri Participations
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 28 avril et 2 mai 2023, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les caves Henri de Richemer.
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