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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

La société à responsabilité limitée (SARL) Garage du Parc Henri Paté, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté postérieurement à la procédure d’imposition dont elle a fait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01557_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2021 et 27 avril 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Henri Frugier, représenté par Me Mournaud, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Dumas Henri Participations et MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A a été recruté par le collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 mars au 31 août 2015 en qualité d'assistant d'éducation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Henri Frugier, représenté par Me Gendre, conclut : 1°) au rejet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Henri Frugier, représenté par Me Gendre, conclut : 1°) au rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03178_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire enregistré le 1er mars 2024, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par Me Maury, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00762_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour justifier de la déductibilité des charges correspondant aux factures établies les 31 janvier, 28 février et 31 mars 2014 par la société américaine Powerling, la SARL Henri B soutient qu'elle entretenait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

) de condamner la SCI Henri et la SCI EDCLA au paiement d'une amende de 10 000 euros pour recours abusif ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Henri et de la SCI EDCLA une somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Célérier, président de chambre, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le centre hospitalier Henri Laborit a produit le 10 juillet 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction qui a été fixée, en dernier lieu, au 28 juin 2024 par une ordonnance du 29 mai 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00314_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La SCI Henri Laval relève appel des jugements avant dire droit et mettant fin à l’instance n° 2202263 des 5 juillet 2023 et 31 janvier 2024. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est en l'espèce constant que les sociétés X A et X B, issues de la scission de la société Bijouterie Henri X, ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés le 25 mars 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01957_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri Barbusse à Gagny.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A B et au centre hospitalier Henri Laborit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 14 avril, 20 mai, 3 septembre, 16 octobre 2024 et 9 janvier 2025, la société A Henri Participations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 28 avril et 2 mai 2023, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01912_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les caves Henri de Richemer.

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