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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A et non entre la société du Destin et la société La Bastide et aucun élément n'est produit pour justifier que des sommes prêtées à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, représentant la société Saint-Laurent La Bastide, et celles de Me Teles, représentant la commune de La Bastide d'Engras.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêt n° 19BX03461 du 14 décembre 2020, la Cour a annulé le jugement du 12 juillet 2019 et l'arrêté du président du CIAS Bastides de Lomagne du 1er mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B et la société La Bastide a, en 2021, remboursé cette somme à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00322_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD de La Bastide au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en 2014, 2015 et 2016, résultant, d'une part, du report fiscal déficitaire existant au 31 décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les zonages UTL et UTLz retenus pour le secteur de " La Grande Bastide " sont donc cohérents avec l'orientation 3 de ce projet.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'association Esprit Bastide et autres ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la SAS Bourgeaux Basthard, représentée par Me Bastid (SELARL Arnaud Bastid), avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Haute-Corse, le 11 octobre 2024, l'aurait obligé à quitter le territoire français.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B relève appel du jugement du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté son recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01584_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
détenteur du 5 avril 2024 émis par le centre des finances publiques de Bergerac pour le recouvrement de la somme de 3 000 euros au titre de la taxe de séjour, au bénéfice de la communauté de communes Bastides
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 1999, la commune de La Bastide-de-Sérou est devenue propriétaire du canal de dérivation de l’Arize.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par suite, le tribunal administratif de Bastia n'était pas tenu de rouvrir l'instruction. Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions et pénalités : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carrosserie des Marines a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse, venant aux droits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les arrêtés des 22 septembre 2017, 30 octobre 2017, 29 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 1700637 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SARL du domaine de Caranella ainsi que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par deux mémoires enregistrés le 6 novembre 2020 et 16 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, conclut au rejet de la requête, et à ce que le requérant
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