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4 résultats pour « Matthieu TOUZET Débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00497_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le délai de reprise de l'administration s'exerçait donc, en matière d'impôt sur les sociétés, sur les exercices 2012 à 2014.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Enfin et en tout état de cause, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les requêtes n° 22BX00993 et 22BX01001 sont toutes deux dirigées contre l'arrêté du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lors d'une consultation au début du mois de juillet 2007, un chirurgien orthopédique du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a posé une indication opératoire.

Source officielle