Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G et des fonctionnaires promus. 7. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour ses agents, en tant qu'elle autorise le cumul avec ce régime de la prime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'assurance ; () ; a bis) les primes d'assurance /a ter) Le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par courrier du 21 juillet 2017, le maire de D a précisé les modalités de calcul de la prime compensatrice initialement annoncée. Ainsi, il a indiqué à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la prime de restructuration de service : 10.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la ville de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A sollicite, par ailleurs, le versement de la somme de 19 237, 34 euros en réparation du préjudice subi résultant de la perte de chance de percevoir la prime variable.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Matthieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2023, 13 septembre 2023 et 22 novembre 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce qui concerne l'inclusion de primes d'intéressement dans les bases imposables à la taxe sur les salaires : 26.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, et en matière d'amende pour absence de déclaration des avantages en nature.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ensuite adressée, le 25 octobre 2016, à M. et Mme A pour leur faire connaître les conséquences emportées, sur les revenus imposables de leur foyer fiscal, par les rehaussements notifiés à Mme A en matière
Source officielle