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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Saint-Martin-du-Mont, Turcey et Villote-Saint-Seine depuis 2009.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
n'est pas fondée à demander qu'une somme lui soit versée sur le seul fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, ouvrier d'Etat ayant exercé, du 20 avril 1995 au 10 septembre 2012 inclus, les fonctions de conducteur de machines d'impression au sein du service du matériel du commissariat de la marine nationale,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le préfet de la Seine-Maritime a ainsi déjà autorisé une trentaine de machines dans un rayon de 5 kilomètres autour du site du projet litigieux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
) « afin de connaître les achats de lessive sur la période vérifiée », auprès de la société Miele située au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) « afin de connaître les caractéristiques techniques des machines
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de procéder à ce contrôle au regard des dispositions annexées à l'article R. 4312-1 du code du travail, lesquelles s'appliquent aux seules machines neuves ou considérées comme telles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, il indique que la machine E 9 est proche d'un corridor écologique local pour les chiroptères et que le bridage n'est pas suffisant notamment pour cette machine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne le projet " recherche et développement de nouveaux systèmes pour machines à café portionné " (2013-2014) : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il en résulte que, contrairement à ce qu’a considéré le préfet de la Seine-Maritime, les deux éoliennes projetées, combinées aux machines déjà existantes ou autorisées, ne sont pas de nature à porter atteinte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
qu’elle ne limite pas l’interdiction de distribution de tracts syndicaux au sein du seul hall de production de la plateforme industrielle courrier Côte d’Azur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Occupant, en dernier lieu, les fonctions de conducteur de machine offset au sein de la société, il a été placé en congé de maladie à compter du 1er septembre 2017, en raison d'une rupture de la coiffe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que, répondant sur ce point, les deux candidats ont proposé l'exploitation de soixante-quinze machines à sous avec, pour la société Numa, le maintien des machines existantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, salarié au sein de la société Alstom Power System du 29 mai 1967 au 30 juin 1999, est, par elle-même, sans influence sur l'appréciation de la gravité de la faute de nature à engager la responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise, conclu par la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils soutiennent que : - le porter à connaissance est insuffisant quant à l'évaluation des incidences acoustiques résultant de la modification du modèle de machines ; la société pétitionnaire ne s'est
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
en méconnaissance de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme et des critères jurisprudentiels dégagés pour identifier ces espaces, s'agissant de la zone de Sagne, du secteur de la Planasse et de Mateille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était
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