Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de chacun
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que le pont-roulant 5 tonnes, qui couvre l'ensemble de la surface de l'atelier et est utilisé pour l'ensemble des activités de l'établissement, est maintenu au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00571_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général, auquel la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, donné délégation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décorer des éléments en verre et pour laquelle elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse, des ponts roulants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, la fourniture et la pose de fenêtres de toit de type " vélux ", les châssis, les stores d'occultation et volets roulants de ces fenêtres, à concurrence d'un montant de 12 944,40 euros TTC, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui bénéficiait par un arrêté du préfet du Bas-Rhin du 21 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 28
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ainsi, dans le cadre de cette activité, les colis entrants sont systématiquement identifiés, dès leur arrivée dans l'entrepôt par tapis roulant, au moyen d'un lecteur optique monté sur un portique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C D, représentés par la SP Adida et Associés agissant par Me Mathieu, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
0 euro ou subsidiairement 4 734,35 euros s'agissant des frais d'acquisition d'un clavier d'ordinateur adapté, 0 euro ou subsidiairement 2 726,04 euros s'agissant des frais d'aménagement des volets roulants
Source officielle