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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Saint-Quentin est manifestement dépourvue de fondement.
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DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu
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DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si Mme A soutient à présent que la quantité utilisée est de 5,4 mètres par client, elle se borne à de simples allégations alors que, d'une part, la quantité retenue par le vérificateur est celle indiquée
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DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Vetkali Bar, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour
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DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros par rapport aux clients ayant acheté la même quantité de truites en vente directe.
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DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.
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DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement du 22 septembre 2017, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la liquidation judiciaire de la société Soficable, qui appartenait au groupe Cablysis, spécialisé dans la réalisation
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DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B dans ses deux établissements, en reconstituant la quantité d'aliments utilisés par produit vendu et en retenant différents pourcentages de pertes sur le chiffre d'affaires, sur différents produits et
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DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.
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DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
est ensuite étiqueté d'un code-barre par l'intermédiaire d'une machine et récupéré par les opérateurs chargés de le remplir, guidés par un terminal radiofréquence leur indiquant l'emplacement et la quantité
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DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
correspondant à ces travaux, qui n'ont pas affecté significativement le gros-œuvre, constituent des dépenses d'entretien et de réparation déductibles, sans qu'aient d'incidence à cet égard la nature et la quantité
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DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vérificateur s'est fondé sur les déclarations de la gérante de la société, consignées dans le procès-verbal du 18 juillet 2016, et la société Boulangerie Dalia ne justifie ni de la réalité, ni de la quantité
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DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
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DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Suivant la même logique, le vérificateur a renoncé à valoriser les quantités de boissons utilisées en cuisine.
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DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
1788 A du code général des impôts, enfin, de déclarer le jugement à intervenir commun à Me Guillaume Randoux, liquidateur désigné par un jugement du 16 décembre 2016 du tribunal de commerce de Saint-Quentin
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DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En sixième lieu, en se bornant à se prévaloir de ce que l'association organise des moments de convivialité et de ce que les quantités de denrées commandées sont incohérentes au regard d'une consommation
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DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
premier exercice non prescrit, ont été détruits lors d'un incendie criminel dont la réalité ne peut être contestée eu égard au jugement rendu le 1er avril 2014 par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin
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DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'administration a tiré de ces faits la conclusion que les dépenses de réception n'ayant " donné lieu jusqu'à présent à aucune explication " correspondaient à des dépenses dont " la fréquence associée à la quantité
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DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, qui exerce l'activité libérale de chirurgien-dentiste à Saint-Quentin (Aisne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015
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DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
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