Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 8 décembre 2022, la SARL La Pierre Picarde, représentée par Me Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, les bons de commande Leroy-Merlin produits par la société requérante n'établissent aucun droit à déduction. 28.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En revanche, le passage de la page 11 de la requête, commençant par « A titre de comparaison, Mme Pascale Mathieu, présidente du CNOMK » et se terminant par « surtout chez les autres », correspondant aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01694_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle