Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a déclaré l'acquisition d'une arme à la sous-préfecture de Douai.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
enjoint au ministre des armées de placer M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
en bande organisée, de violences volontaires en réunion et avec arme ayant entraîné une interruption temporaire de travail n'excédant pas 8 jours et de destruction par incendie d'un véhicule.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de cinq ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de cinq ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00985_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 15 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F E par le médecin du service des armées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02642_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube auquel la préfète, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
réfugiés et apatrides le 20 mars 2020 en raison des craintes pour sa vie, en cas de retour dans son pays d'origine, résultant de l'exercice par ce dernier de l'activité de mécanicien pour le compte de l'armée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00492_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 18 janvier 2017, il a encore été condamné à trois mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage où menace d'une arme en récidive et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01355_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
nationale à compter du 4 septembre 2023 d'un montant de 331 euros par trimestre et d'une promesse d'embauche du 7 février 2022 pour occuper un poste d'opérateur d'atelier au sein de la Sarl Maison Mathieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Mathieux Croix et Me Peter Langlais, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 319 683 à 418 047 euros au titre des pertes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Centre d'investigation et de prise en charge des patients atteints de complications neurologiques induites par les traitements anticancéreux (OncoNeuroTox), sur le site de l'hôpital d'instruction des armées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
caractériser une erreur manifeste d'appréciation dans leur classement ; la commune a ainsi fait le choix de maintenir une zone 1AU1 et 1AU2 existante d'environ 3 hectares à l'ouest du territoire (zone Matfeld
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présente décision s'applique aux catégories suivantes de personnes déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date, à la suite de l'invasion militaire par les forces armées russes qui a commencé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
que : - les dispositions de l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales, qui sont de nature réglementaire, sont contraires aux principes du respect des droits de la défense et d'égalité des armes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a été l'objet d'une condamnation pénale, le 8 mars 2017, à une peine de 90 heures de travaux d'intérêt général à raison de faits de vol en réunion et de violence avec usage d'une arme commis en 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00162_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre
Source officielle