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2 résultats pour « Mathieu Varcin »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la pathologie déclenchée par Mathieu D est imputable à la vaccination contre la grippe A (H1N1) ; - l'indemnisation des préjudices retenue par le tribunal est insuffisante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02465_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.

Source officielle