Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Riotord, représentée par Me Teyssier-Mathais, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sont non compris les ouvrages tels que les souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques », « La hauteur au faîtage se prend par rapport au terrain naturel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, si les requérants prétendent que l'étude d'impact n'a pas pris en compte la modification des machines du parc de la Haute-Somme, ce passage d'une hauteur de 140 mètres à 150 mètres n'a pas eu d'impact
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Arcos architecture, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 39 121,89 euros TTC au titre des désordres affectant certaines cloisons, de condamner solidairement les sociétés Sogea Nord Ouest, Mathis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
avril au 30 septembre mais pour un vent inférieur à 8,5 mètres par seconde, une température inférieure à 10 degré, pendant une période d’une demi-heure avant le coucher du soleil et jusqu’à 2 h 30 du matin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.
Source officielle