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10 résultats pour « Massimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03297_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Or, il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Le Masito, qui gère la villa " Le Masito ", ne proposerait pas effectivement aux locataires de l'immeuble litigieux, comme le soutient la société requérante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00107_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marimmo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00104_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pour ce qui concerne la SARL Massimo, l'administration a abandonné le rehaussement de 1 300 euros, qui concerne l'année 2011, dans la réponse aux observations du contribuable du 8 octobre 2014.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02640_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle soutient que : - concernant la réalité d'un acte anormal de gestion, la critique du jugement est infondée ; - la provision sur titres pour la société Madomo doit être admise en déduction à raison

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04919_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a bénéficié d’une régularisation du dépassement de superficie de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime dont il disposait à Makemo (Polynésie française).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon de Takume, commune de Makemo, sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a résidé à Papeete entre 1947 et 1954, puis à Makemo (archipel des Tuamotu) de 1954 à 1967, et enfin à Faa'a (îles de la Société) de 1968 à 2006, date de son décès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier et 15 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Magimot, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01639_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

septembre 2022, est inscrit pour l’année scolaire 2023/2024 au lycée EGTA d’Auch Beaulieu-Lavacant en classe E-BTS ACD 1 et qu’il exerce un emploi étudiant en tant que caissier-vendeur au sein de la Sas Madisso

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

CIVEN a également fait valoir que le bâtiment à bord duquel était affecté le requérant n’avait effectué que des missions météorologiques préparatoires aux tirs Achille du 5 juin 1975 avec une escale à Makemo

Source officielle