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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, que la section du Masgranier a remis en cause devant le tribunal l'usage du bâtiment présenté comme concourant à l'activité agricole. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B et un autre magasinier au cours de laquelle ils ont échangé des menaces, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
titre de l'asile a été rejetée, que l'intéressé a introduit une demande d'admission exceptionnelle au séjour, que s'il produit une promesse d'embauche pour exercer le métier de chauffeur-livreur-magasinier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B et au fait qu'il n'est titulaire d'aucun diplôme, son profil ne semble pas adapté aux caractéristiques de l'emploi de magasinier qui lui est proposé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21953_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
le n° 20BX01953 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21953 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, épouse C, représentée par Me Magrini
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B a intégré le corps des magasiniers spécialisés le 15 avril 2005, puis a été reclassé dans le corps des magasiniers des bibliothèques le 4 mai 2007.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A C a été recruté le 3 octobre 2011 par la SAS Frans Bonhomme afin d'exercer les fonctions de " magasinier chauffeur livreur poids lourds ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'innovation a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle, 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de le réintégrer dans le corps des magasiniers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il fait également valoir qu'il exerce la profession de magasinier auprès d'une entreprise implantée dans l'Essonne depuis mai 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A a été affecté sur un poste de magasinier par arrêté du 18 août 2021, il ne résulte nullement de l'instruction qu'une telle affectation serait constitutive d'une sanction déguisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00859_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
scolarisé en moyenne section de maternelle, qu'il bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et contribue aux charges d'entretien de cet enfant, et qu'il travaille à temps plein en qualité de magasinier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A compter de l'année 2015, ses tâches ont été réparties pour moitié entre ces fonctions d'agent d'entretien et d'hygiène et des fonctions de magasinier des ateliers.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compagnons, les donateurs et les clients, et avoir suivi à partir de 2021, en complément de l'expérience accumulée, plusieurs formations avec comme objectif d'occuper le poste de préparateur de commandes/magasinier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
poursuivre leur vie commune ; - il remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour portant la mention " salarié " dès lors qu'il a été recruté par un contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A est salarié de la société " DMBP ", spécialisée dans le commerce de gros de bois et panneaux, où il exerce, en dernier lieu, les fonctions de magasinier cariste conseil et a, en outre, la qualité de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
justifie ni de l'incompatibilité du poste proposé avec son état de santé, ni d'une information insuffisante du médecin du travail ; - le médecin du travail a été consulté sur le poste proposé de magasinier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
salariés aient pu participer de façon quotidienne à des opérations de calorifugeage alors que, d'après les fiches de poste produites à l'instance, leurs fonctions de chimistes, d'aide-chimistes, de magasiniers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, représenté par Me Magrini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 176 869,15 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la commune d’Aurillac, représentée par Me Magrini (Urbi & Orbi), demande à la Cour d’ordonner le sursis à l’exécution de ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y exerçait les fonctions de magasinier cariste au sein de l'établissement de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques) et détenait un mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
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