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11 résultats pour « Martin- Bozzi »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, représentant la commune d’Angers, et Me Bozzi, représentant la société Lidl.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Canal, substituant Me Bozzi, représentant la société Lidl.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01156_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00359_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 19 avril 2024, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Distribution Casino France lui verse la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 23 janvier 2024, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Distribution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2024 et 13 janvier 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Clisson

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

enregistrés les 19 juillet et 27 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 février 2025 qui n'a pas été communiqué, sous le n° 24NT02298, l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023, et les 12 janvier et 5 février 2024, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, ont été écartés compte tenu de la hauteur théorique visible des machines, prenant en compte la topographie.

Source officielle