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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Maleinge, a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01077_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Marlinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de B... du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 septembre 2024 ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B d'avoir adressé à une mailing list un courriel en date du 5 janvier 2020 comprenant ses échanges avec la directrice des ressources humaines, il ressort des pièces du dossier que l'extension de ces échanges
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant des prestations de " mailing ", le requérant soutient qu'une marge commerciale de 22,9 % n'est pas injustifiée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de sponsoring, d'un montant limité au regard de son chiffre d'affaires, facturés par une agence intervenant dans le secteur hippique sont justifiés, dès lors qu'ils correspondent à une prestation de mailing
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le 27 juin 2017, la SARL Habit'art a sollicité la production des documents relatifs à l'exercice d'un droit de communication auprès de la commune de Mailing sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par la société civile professionnelle d'avocats Marlange-de la Burgade, demandent à la cour : 1°
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B a déclaré auprès des services préfectoraux l'acquisition d'une carabine de marque Marlin.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02652_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00412_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2021, la chambre de commerce et d’industrie de Corse, venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, représentée par la SCP Marlange
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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