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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
antérieure : La société civile immobilière (SCI) Auron Chastellares a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté du 27 janvier 2022, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande d'autorisation environnementale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé son arrêté. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, substituant la SCP CGCB & Associés, représentant la commune de Montagnac.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 8 mars 2024, la commune de Crozon, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
rapporteur public, - les observations de Me Lefevre, représentant l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, celles de Me Boisset substituant Me Rouhaud représentant la commune de Baden et celles de Me Riou
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