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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01069_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

égard, les pièces versées au dossier ne permettent de justifier au mieux que d'une présence ponctuelle depuis 2012, en particulier, les factures énergétiques du père de l'intéressé, domicilié à Bois Colombe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01096_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01097_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00258_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de deux chambres sur la parcelle cadastrée AE n° 1047 située au lieu-dit Colombier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03241_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Toutefois, il a vécu en Colombie jusqu'à l'âge de vingt-huit ans et son épouse est également en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A a acquis, le 29 mai 2013, un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section ZL n°154, 6 rue du Colombier sur le territoire de la commune de Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne), correspondant au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de transport à la demande qui permet 4 dessertes par jour dans une direction et 6 dans l'autre ainsi que 3 lignes de transport scolaires régulières ne comportant qu'un à deux passages par jour tôt le matin

Source officielle