Codes de loi français

Article Annexe 3

VP USAGÉE EN VASP Nom ou marque de l'aménageur : 2.

Article 223 VP quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Pour la détermination du résultat qualifié : 1° Les coûts supportés par une entité constitutive qui sont directement imputables aux activités mentionnées à l'article 223 VP sont affectés à chacune de ces activités ; 2° Les coûts supportés par une entité

Article 223 VP quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international de l'ensemble des entités constitutives situées dans un même Etat ou territoire exclus de la détermination de leur résultat qualifié en application de l'article 223 VP

Article R732-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31

compris entre un minimum fixé à 15 et un maximum M résultant chaque année du rapport entre le montant maximal de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, et trente-sept fois et demie la valeur du point, selon la formule suivante : M = PM-AVTS/37,5 x VP

Article 15

juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ou à l'annexe I de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route ; -en cas de transformation réversible dite " DERIV VP

Article Annexe 1

Données modifiées par l'adaptation : (J.1) Genre national : VASP (J.3) Carrosserie nationale : DERIV VP (S.1) Nombre de places assises : (2) 2.

Article 223 WA bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

ou le groupe national dans cet Etat ou ce territoire, à l'exception des charges de personnel qui sont : 1° Immobilisées et incorporées dans la valeur comptable des actifs corporels ; 2° Ou affectées au résultat exclu en application de l'article 223 VP

Article Annexe 233-12.A.2

PLONGEE-TYPE D'UN SOUS-MARIN 1. Sous-marin en situation normale de surface 2. Sous-marin en situation transitoire de prise de plongée 3. Sous-marin en situation transitoire de descente vers le fond 4. Sous-marin en situation normale sur le fond 5.

Article Annexe II

maritime à l'égard des militaires de la marine nationale non officiers relevant de leur commandement organique ou affectés dans une formation ne relevant pas de la marine et située dans leur arrondissement ; -le commandant de la marine à Paris à l'égard

Article L219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la Nation.

Article 1

et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Article 1

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent les corps d'officiers navigants de la marine nationale. Ces officiers sont appelés à servir, tout au long de leur carrière, à bord des bâtiments de la marine nationale.

Article 8

Les taux des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines

Article R5524-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Le conseil de discipline des marins est composé de deux sections, une section “pêche maritime et cultures marines”, compétente pour les marins travaillant à bord de navires armés à la pêche maritime ou aux cultures marines, et une section “navigation

Article 35-1

Une commission présidée par le chef d'état-major de la marine présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux de commandement des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

LEGIARTI000045599799

Texte (4 caractères) Position de niveau III zone Situation géographique s'agissant des transports publics Texte Informations relatives au nombre de véhicules entrés dans le parc au cours de l'année N-1 (*) nbVP Nombre de voitures particulières (VP

Article Annexe III

MARINE NATIONALE a) Extension hauturière 1.

Article 3

Les taux de contribution patronale à la caisse de retraites des marins, due au titre des services accomplis par les marins sur un navire ou embarcation armé à la conchyliculture-petite pêche ou aux cultures marines-petite pêche, sont fixés selon les pourcentages

Article L219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Pour chaque région marine ou sous-région marine délimitée en application du II du présent article, l'autorité administrative élabore et met en œuvre, après mise à disposition du public, un plan d'action pour le milieu marin comprenant : 1° Une évaluation

Article 4

Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce : - les marins du commerce relevant du régime d'assurance des marins institué par le décret-loi du 17 juin 1938 modifié ; - les anciens marins