Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
le 30 mars 1992 jusqu'au 25 mai 2021 et pour la période postérieure à cette date ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser la somme due depuis le 30 mars 1992, actualisée à ce jour et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du pays de Saint-Odile, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A C et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré au nom de l'Etat par le maire de Sainte-Croix-Volvestre le 20 mai 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 22 mars 2019, la commission de réforme a rendu un avis défavorable qui a été suivi par le maire de la commune, lequel a rejeté la demande de Mme C par un arrêté du 1er avril 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2022 à 12 heures par ordonnance du 28 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur la régularisation du vice relevé par l'arrêt avant-dire droit du 7 mars 2023 : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 11 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300868 du 23 février 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02711_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 octobre 2023 du préfet de l'Essonne ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de travail jusqu'au 17 mars 2016 et que le 11 mai 2016, il a fait une seconde crise analogue et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 3 juin 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant M.
Source officielle