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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Laboune a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2023-622 CE du 17 mai 2023 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larouy-Castera représentant la société E..., - les observations de Me Laffargue représentant la commune de Magrie, - et les observations de Me Rover
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par deux arrêtés du 9 septembre 2016, le maire de Montégut ne s'est pas opposé aux déclarations préalables présentées, d'une part, par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, complétée de mémoires et pièces enregistrés les 21 décembre 2023, 1er mars 2024, 4 mars 2024 et 8 mars 2024, la commune du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a rapporté la délégation de fonctions dont elle disposait en vertu d'un arrêté du maire du 23 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ; 2°) d'ordonner la réalisation d'une expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2017 et du 2 mars 2018 du maire de Balma ainsi que l'arrêté du 9 avril 2018 pris par la même autorité ;
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022 par ordonnance du 10 mars 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00486_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme B a répondu à cette demande en produisant le 6 mars 2025 des pièces qui ont été communiquées à la commune de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par une lettre du 29 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un envoi du 26 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a procédé à la communication de ce même arrêté du 20 mars 2024 portant régularisation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00092_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les 26 et 28 mai 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requête a été présentée par Me Arnaud Labrusse pour Mme E au moyen de l'application Télérecours selon les modalités prévues par l'arrêté du 2 mai 2018 relatif aux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme H C née J ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Nice a retiré l'arrêté du 21 février 2020 portant refus
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