Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020 sous le n° 20MA03607 et deux mémoires enregistrés les 19 mars 2021 et 28 mai 2021, la société Atelier d’architectures Ferret, représentée par CLL Avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
décision d’optimiser et rationaliser la gestion des équipements est antérieure à la résiliation du marché ; - il est, pour ce motif, irrégulier ; - la société AMS ne peut revendiquer au titre de la marge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
missions supplémentaires, l’augmentation du taux de reprise PRO, les prestations supplémentaires et l’indemnité de résiliation ; - l’expert a confondu taux de rémunération de maîtrise d’œuvre et taux de marge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc () ". 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ces montants n’incluent pas les déplacements à Paris en mars, mai et juillet 2016 et en janvier 2017, dont l’objet n’est pas documenté, ni ceux, non justifiés, invoqués en 2024 pour d’autres dates que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024 et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 9 janvier 2025 et le 20 mai 2025, la société Gomis, représentée par Me Dersy, demande à la Cour :
Source officielleMAUGER SELLE, Marie-Françoise
Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044
28/09/2021
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MAUGER SELLE, Marie-Françoise
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/04/2010
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MAUGER SELLE, Marie-Françoise
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny
11/04/2008
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