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BODACC 2122

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

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Publié le

8 avril 2010

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Référence de publication

Bodacc A n° 20100149 du 08/04/2010, annonce n° 2122

Ville / CP

Saint-Denis 93200

Département

Seine-Saint-Denis

Région

Île-de-France

Personne physique

N° RCS

313 122 020 RCS Bobigny

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Prononcé le 24 juin 2010

Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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