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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de production des forages de Trièze Terme et d’autre part d’assurer à la commune de Bernis membre de Nîmes Métropole une alimentation en eau potable renforcée et sécurisée ». 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, d'annuler ces deux arrêtés et la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
le 10 mai 2012. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si, en application du 2° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes d’autorisations uniques déposées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2022, 28 octobre 2022, 2 décembre 2022 et 14 mars 2023, l'association Terre Eau Vent, M. A et Mme U N, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du tribunal de première instance de Beni Mellal, le droit de recueillir légalement D E, né le 1er septembre 2016. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 2 novembre 2022, 11 janvier 2023 et 22 février 2023 et un mémoire récapitulatif, produit le 24 mars 2023 en application
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 2 et 19 février 2021 ainsi que les 4 avril et 25 mai 2022 et le 10 septembre 2023, l'association Vents de Corrèze
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement (ACPE) a été enregistrée le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200673 du 7 mars 2022, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2022, 26 juin 2023, 21 mars 2024, 29 mai 2024 et le 27 juin 2024, l'association de défense de l'environnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
prairie, s'ouvre, à l'ouest, sur un vaste espace agricole dont elle n'est séparée par aucune coupure naturelle ou artificielle, l'orientation n° 1 du PADD " Développer le ville en cohérence avec ses capacités
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 16 mai 2018, des mémoires enregistrés les 9 juillet, 31 octobre 2018, 29 mars, 9 mai 2019, 17 juin 2021, 20 septembre 2021, et un mémoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A la suite d'un prurigo nodulaire sévère de type Besnier, diagnostiqué le 18 février 2004, Mme B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie le 8 mars 2007.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 1er avril et 29 septembre 2022, le 14 mars 2024, et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme E a été admise au maintien de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par arrêté du 18 mai 2021, le maire de Plouay a délivré à la société Amidis et Cie le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020 sous le n° 20NC00848, la société Energie Nord Jura, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par ordonnance du 28 mars 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 4 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
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