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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par lequel le maire de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble situé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
contre cet arrêté, et d’enjoindre au maire de Décines-Charpieu de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que la décision du 7 décembre 2021 rejetant son recours gracieux contre ce certificat, et d’enjoindre au maire de Décines-Charpieu de reprendre l’instruction du dossier de demande de permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
(Val-de-Marne), le maire de la commune s'est opposé à cette déclaration par une décision du 9 octobre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2021 du maire d’Ollioules
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence du 10 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars 2021 et 14 février 2022 (non communiqué), le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 11 mai 2023, ce même maire a retiré l’arrêté du 18 janvier 2023, lui-même retiré par un arrêté du 18 septembre 2023 de ce maire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Saint-Gély-du-Fesc s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après le réexamen de la demande de la société Cellnex France, le maire de la commune de Latresne a pris, le 3 février 2020, une décision de non opposition à déclaration préalable. Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après le réexamen de la demande de la société Cellnex France, le maire de la commune de Latresne a pris, le 3 février 2020, une décision de non opposition à déclaration préalable. Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 9 mars 2021, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à ce projet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01246_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement n° 2502352 du 18 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Eloge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le moyen tiré de ce qu'en ne s'opposant pas à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex, le maire aurait méconnu les dispositions du règlement du PLUI relatives à l'aspect extérieur applicables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00073_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour, valable du 5 mai 2025 au 4 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mai et 21 novembre 2025, ce dernier non communiqué, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 du maire de Toulouse refusant de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire, d'ordonner au maire de Toulouse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire
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