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2 résultats pour « Marie-Alice LAMARTINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l'immeuble 19 rue Lamartine, représenté par la Selas CCMC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis de construire délivré le 26 mai 2021 par le maire

Source officielle